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105 résultats pour « Malmonte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1ca8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[N] [Z] et Mme [U] [B], épouse [Z], domiciliés tous deux 85, chemin des Ecureuils à Mallemort (13370), ont assigné Mme [X] [W] et M.

Source officielle

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e2345

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RES MARMONT SITUEE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la société CABINET LARIGAUDRY SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b963a9d5adc26061e840

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MALDONN’ (R.C.S. de [Localité 5] 478 078 959) NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/06247 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWPA DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b960a9d5adc26061e7fc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MALDONN NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/08245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7JV DEMANDEUR M. [Z] [K] [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mehdi [V] de la SELAS SEIGLE. [V].

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb3ecdc6046d4791fe18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

substitué par Me Anaïs MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Z] [O] [N] née le 03 Juillet 1986 à CAVAILLON (84300) 711 rue Frédéric Mistral Bat 1 esc L Appt 004 13370 MALLEMORT

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c98cdc6046d47d21457

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VIENS FRERES 331 route de Charleval D23c 13370 MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] né le 08 Novembre 1998 à AVIGNON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e88b403ea43407b9fba42b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions , le requérant a exposé avoir , le 24 janvier 2025 été contrôlé par des agents de la RATP sur la ligne 7 et avoir été malmené; que des irrégularités sont intervenues dans

Source officielle
TJ

Adjudications

69793aa5cdc6046d47e9c510

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

bloc B et une cave portant le numéro 4 au sous-sol (lot n°110), dépendant d’un ensemble immobilier dénommé “LE SQUARE NATIONAL”, situé 10 Square National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier Saint-Mauront

Source officielle
TJ

Adjudications

686eb69272b5e5e648cb24bb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

numéro 9 au sous-sol dudit immeuble (lot n°262), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE SQUARE NATIONAL, situé 10 Square National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier Saint Mauront

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c174786261

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient en substance qu’elle a toujours fait preuve de bonne foi et n’a jamais souhaité mettre l’architecte en difficulté, à l’inverse de son époux qu’elle estime déloyal et malhonnête dans le règlement

Source officielle
TJ

Expropriations

68b2024e6dfb8222794655cf

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ainsi, le Département des Hauts-de-Seine est malfondé à saisir le juge de l’expropriation d’une requête aux fins de rectification d’erreur matérielle.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a501033cf481c39a35d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, côté droit du bâtiment A (lot n°4) étant précisé que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation situés 3 Rue Gautier à MARSEILLE (13003), cadastrés quartier Saint Mauront

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d36

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

irrecevabilité de l’opposition pour cause de forclusion ; et la SAS [2] a manifesté son intention de s’acquitter du montant réclamé, en précisant avoir déjà commencé à régler mais trouvé la façon de procéder malhonnête

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

principal INFIRMER 1’ordonnance portant injonction de payer rendue par 1e Tribunal d'Instance de MONTPELLIER 1e 13 mars 2013, DEBOUTER la Société EOS de 1’ensemb1e de ses demandes comme étant injustes et malfondées

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f2fbc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[O] [G] demande à titre principal au juge de la mise en état de déclarer irrecevable ou à tout le moins malfondée la demande de M. [B] et de le débouter de ses prétentions.

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53541

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

consistant en : - un appartement au 3ème étage du bâtiment A (lot n° 10), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété, situé 10 rue François Barbini à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Saint Mauront

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a529033cf481c39a426a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sous-sol du bâtiment B5 (lot n°213), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Résidence Plombières”, situé 27 Boulevard de la Révolution à MARSEILLE (13003), cadastré quartier Saint-Mauront

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a44e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [H] de toutes ses demandes, fins et conclusions injustes et malfondées ; - Condamner M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492ce18

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’action engagée par le syndic de la copropriété à l’encobntre des époux [F] pour le recouvrement de la créance étant malfondée, la demande sera rejetée.

Source officielle