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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

Source officielle

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TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc20cdc6046d47af42e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° 2021/019843 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] élisant domicile chez Maître Julie MADRE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535878

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RESIDENCE VILLA CANDICE - 10 RUE MANDRES A VILLECRESNES C/ Compagnie d’assurance LLOYD’S FRANCE SAS devenue LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.

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TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee0c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SCI MADRE en réponse aux sociétés TETRIS et ERGO VERSICHERUNG AG sollicite son désistement.

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TJ

Chambre des Référés

6a10a82fcdc6046d479b7f1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Prononcé le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686821684965b5d9df318657

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prononcé le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

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TJ

Chambre des Référés

6a173de7cdc6046d4725db31

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M] [K] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Paula FERREIRA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 163 *** Nous, Eric MADRE

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TJ

Chambre des Référés

6a173deacdc6046d4725db82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [F], domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation

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TJ

Chambre des Référés

6a173dfecdc6046d4725dcef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcé le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

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TJ

Chambre des Référés

6868216d4965b5d9df31872b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, Vice-Président, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L.

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TJ

Chambre des Référés

6a173deccdc6046d4725db93

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Représentée par Maître Banna NDAO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, Maître Fabien GIRAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D 697, *** Nous, Eric MADRE

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TJ

Chambre des Référés

67fea96a7a459da3dcdebb37

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

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TJ

Chambre des Référés

67fea96a7a459da3dcdebb3b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance de la S.A.

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TJ

Chambre des Référés

67fea96c7a459da3dcdebb73

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance de la S.A.S.

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TJ

Chambre des Référés

67f028d202fc178212f7fba6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028df02fc178212f7fcc7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.C.I.

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc30e2901d10fa3ce30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe ALVES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 Nous, Eric Madre

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TJ

Chambre des Référés

67856c06aaacbea0fe68204a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prononcé le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

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Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DUFAY MANDRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. PACS AUTOMATISME, S.A.R.L. AKTYFAIR, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société AKTYFAIR, S.A.

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TJ

Service des référés

669ff4afd9953d09165b56db

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

N° RG 24/52116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICR N° : 1 Assignation du : 06 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Eric MADRE

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