[J] [V] (SELARL MAMELLI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Lors de l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MALERA a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

DEMANDERESSE : Madame [D], [S] [L] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 8] Profession : Retraitée [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marc MAMELLI

CBI EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats postulant au barreau de

ASSOCIES, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 125 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Mme MAMECIER

[I] [P] né le 15 Avril 1984 à LYON (69007), demeurant 700 Montée Saint Mamert le Bas - 38138 LES COTES D AREY représenté par Maître Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de [E

[Adresse 2] (la SELARL MAMELLI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Sylvie

[K] [W] représentée par Maître Christophe MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS A l’audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement, l’affaire a été mise en

avocats plaidants - 19 DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP BESSAULT MADJERI

Celle-ci parle au nom de son mari qui garde le silence. Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.

est sis 84 chemin des Brosses - 38490 CHIMILIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

du Tribunal qu'il annule la décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022 qui a confirmé le refus de la CNAV de sa demande de pension de réversion en exposant que son mari

Par acte notarié du 19 juillet 2017, une donation-partage transgénérationnelle a été réalisée entre Madame [R] [O] épouse [T] et son mari d’une part, et Madame [P] [T], son mari et leurs deux enfants d

Le 05 janvier 2022, la SA MAPEI FRANCE, fournisseur du revêtement en Granito, a confirmé à la SARL SCAS l’expédition des produits commandés nécessaires à la réalisation dudit sol.

[V] [H] 89 chemin de Robiac 30730 ST MAMERT DU GARD comparant en personne, DÉFENDEURS : Société FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société MACSF FINANCEMENT

Se déclarer incompétent rationae materiae pour connaître des prétentions de M. et Mme [W], . Les débouter de l’ensemble de leurs demandes, .

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me MAMELLI

Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/07572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUS DEMANDERESSE : Mme [Q] [G], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER