BIG MAMMA SAS 36 rue du Sentier 75002 PARIS S.A.S.U.

MAMA MIA IV supportera la charge des dépens.

la condamnation de la société Haïtian Mama au paiement de la somme de 1250 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

MAMA a donné son congé pour le 20 juin 2024.

Elle soutenait que le fait qu’il soit aujourd’hui moins bien accompagné dans le cadre de sa scolarité a des conséquences sur sa maman, cette dernière devant « pallier à ça », notamment pour les devoirs

SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous

SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT

Le 01 décembre 2023, [S] [H] a notifié à la SARL LA MAMMA un mémoire en fixation du prix du loyer à la somme annuelle de 48.000,00 Euros HT et HC à compter du 01 mai 2023.

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [A], Madame [R] [Y], demeurant tous deux 28 rue Jean Moulin - 2368 - 28200 DONNEMAIN SAINT MAMES

RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Philippe MAMMAR

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SAS [Localité 64]-41 BLANQUI [Adresse 53] [Localité 24] représentée par Maître Philippe MAMMAR

Il s'est avéré impossible d'obtenir un règlement amiable de cette somme car la SCI MAGA avait pour gérant Monsieur [Y] [U] décédé le 07 avril 2024.

La demande indemnitaire de la société La cuisine de ma maman sera rejetée.

à compter de la signification de la présente décision.Ordonner à la SARL MADA de justifier de son autorisation préfectorale d'ouverture dérogatoire tardive.Ordonner à la SARL MADA de fermer son établissement

MACA dont le siège social est sis [Adresse 2], exploitant à l’enseigne « LA MAGDELEINE – MATHIAS DANDINE » prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Baptiste BELLON,