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7 résultats pour « Manon LE TOLGUENEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98302cdc6046d47d28f67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée par Maître Manon

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD en qualité d’assureur de la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Manon

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98306cdc6046d47d28fc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée par Maître Manon

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

OFFICE Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A entre : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (51) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Manon

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9830ecdc6046d47d2903a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée par Maître Manon

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JACQULINE [K] SERVICE exerçant sous les enseignes "[I] [K]" et " DEMECO", dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Manon

Source officielle
TJ

REFERES

6a161742cdc6046d47092413

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] (29) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [U] née [O] née le 30 Mars 1960 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Manon

Source officielle