AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686d605ba2273490db10751a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [R] assisté de Maître MAILLET
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J.L.D.
686d6068a2273490db1076f1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Manon, avocat de permanence, Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [W] [N], médecin de l’établissement, en date du 03.07.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de
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