barreau de PARIS) non présent à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon

AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon RAVAT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont le tribunal a été

RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY MP2 [Localité 1] AEROPORT AEROPORT [Localité 13] PROVENCE [Localité 1] Représentée par Me Nathalie YOUNAN - Sonia MERAD (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Manon

[T] [E] Représenté par Maître Manon RAVAT (Avocat au barreau de Bordeaux) DÉBATS : Audience publique en date du 26 Février 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Sont notamment intervenues en qualité de sous-traitantes de la société DIOGO FERNANDES : - la société RGR BATIMENT, au titre du lot maçonnerie et voirie réseaux divers ; - la société TAVARES RAVALEMENT

, ravalement et isolation intérieure et extérieure.

de la société Maçonnerie Carrelage Ravalement.

Le lot maçonnerie a été confié à la SARL RCB, suivant contrat signé le 12 avril 2016, cette société étant assurée auprès de la compagnie AREAS.

de la SELARL AUDREY RAVIT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 545 DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2024 DELIBERE : audience du 04 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Y]

, à l’EURL [R] Bâtiment RS Ravalement ayant procédé à ces travaux, ainsi qu’aux assureurs des entreprises en cause.

souscrit deux contrats de crédits affectés pour assurer le financement de travaux dans sa résidence auprès de la Société COFIDIS : - un premier contrat de crédit affecté au financement travaux de ravalement

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon

la terrasse située devant le lot de M. et Mme [P] et des bâtiments A1 et A2) en mandatant la SAS TSA en qualité de maître d'œuvre et la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE pour réaliser le lots maçonnerie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon

[N] (MASON BATIMENT) au paiement des sommes susmentionnées.

Il explique que sa mission première avait été, préalablement à l’exécution des travaux de ravalement, d’évaluer les zones de l’immeuble devant faire l’objet d’une reprise soit par un ravalement soit par

PRO CARREAU en charge des lots Gros oeuvre, Maconnerie, installation de chantier, Charpente et installation Echafaudage tubulaire ; la Société ARCZ, en charge des lots Couverture et Ravalement.

postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul COTTIN avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Madame [J] [Z] [L] Née le 03/11/1965 50, rue Sadi Carnot 34300 AGDE Représentée par : Me Karine MASSON