CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 599 résultats pour « Mansart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du 10 mars 2025 contenant les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 25 février 2025 déposées par Me Florence ADAGAS-CAOU, au nom de son mandant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fa63ea7c8c1129c0597

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART RCS de Paris 825 208 093 [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Sandra KABLA de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T14 S.A

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61943

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société L'EQUITE et la société FONCIA MANSART ont formulé protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ee59e460cd1e413195

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Troisième Chambre N° RG 23/02403 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHRA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524e4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f809526a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68a8b7dad71c382e8b5b2bcf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle sollicite, en toute hypothèse, la condamnation de la SNC Histoire & Patrimoine MANSART à lui verser une somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépens.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8593da9e15c5131fc9ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06666 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca619a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6199c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WH DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6198f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MONTIGNY - SAS FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1],

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6786bd82df5b5c7d10ca6827

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE LA RSIDENCE LES TERRASSES SQUARE GEORGF SAND TRAPPES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON Syndic SAS FONCIA MANSART [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ substitué

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le taux est calculé sur 92 % des honoraires encaissés par le mandant.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242bb8daa57c7f67a1c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SDC RESIDENCE MANSART REPRESENTE PAR SON SYNDIC : CENTURY 21 HARMONY C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69600c31cdc6046d47ab39b8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES NOUVEAUX HORIZONS SITUE A [Localité 5] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e0e85d0474bddb4592

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de l’audience, la société France Mansard fait connaître que la dette est ramenée à la somme de 24304,81 euros au 3 mars 2025.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9f6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

01079 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQY Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69cd7239cdc6046d47c7f814

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 4] [Adresse 5] sise [Adresse 6] [Localité 2], agissant par son syndic en exercice la société FONCIA MANSART

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80348cdc6046d47afc0e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de so syndic, FONCIA MANSART

Source officielle

Page 1 sur 80

Suivant →