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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

65cbc6728ddbf41d3f4327fe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentante légale de l’enfant mineur [P] [B], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 12] (88) née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] (ZAIRE) demeurant [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Manel

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc20e2901d10fa3ce27

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MANUEL DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF, établissement public à caractère industriel et commercial crée par décret n°2006-1140 en date du 13 septembre 2006, modifié par

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TJ

Service des référés

669ea330e2a18bd08ce44acd

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DON MANUEL exerçant sous l’enseigne “LA FERIA” [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS - #B1066 DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecfa06

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande de rapport au titre des dons manuels et le recel M. [Y] [W] ne conteste pas avoir bénéficié des dons manuels invoqués en demande.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ces libéralités ont été faites sous forme de dons manuels non déclarés et par chèques.

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TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MANUEL LOPES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Non représentée S.A.S.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6529cdc6046d47c6e560

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Au soutien de la faute inexcusable de l’employeur, il indique d’une part que la société [1] avait ou aurait dû avoir conscience des risques générés par les opérations de manutention manuelle, qui font

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Médicale de Recours Amiable, et qui fixe à 5% le taux d'incapacité permanente partielle en raison d'un accident de travail du 03/08/2023 consolidé le 18/03/2024, dont les séquelles sont décrites de la manière

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

II- SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MARCEL RENOVATION ET LA GARANTIE DE LA SOCIETE MIC A- Sur la garantie décennale de la société MARCEL RENOVATION Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout

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TJ

CABINET JAF 9

65a03bcbea2f9efae42fd9e6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il n’y a donc pas lieu de tenir compte d'un don manuel de 30 000,00 € supplémentaire.

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TJ

Chambre 5/Section 2

670420e58d5cd4a8758f8094

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf52e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [D] représenté par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231fd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

manuelle de charges (matériels, consommables et outils) peu lourdes en majorité mais pouvant atteindre 25 kgs.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

66abd2309c59f4365001842e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON S.A.S.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687027afb8daa57c7f67bb27

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MATANGE représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de procédures accélérées

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0018cdc6046d4759b28e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON, S.C.I.

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TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAUTRAND ARCHITECTURE ; la société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualités d'assureur de ◦la société MVRDV ; ◦la société MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE ; ◦la société

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TJ

1ère ch. - Sect.4

68e88ba43ea43407b9fbc7d2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [W] [I] C/ Madame [C] [B] N° RG 25/04082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP2 Minute : 25/00813 CADUCITE DU : 07 Octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Manuel RAISON et Madame [C] [

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf540

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Pierre GROETZ de la SCP GRC JURIS SELURL, avocats au barreau de COLMAR, avocat plaidant Nous, Manuel

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