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4 résultats pour « Manuel Mendes Ferreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

686ed88c72b5e5e648cbedd2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Laurence BORREL,

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad5cdc6046d47218dcf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de Paris, comparant CPAM HAUT-RHIN dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Manuella

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6bbb848dd6814c66208

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demanderesse - A l’encontre de : URSSAF D’ALSACE dont le siège social est sis TSA 60003 - 38046 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Maître Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Maître Manuella

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6973393ccdc6046d47662062

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de PARIS, substitué par Me Solenne MOULINET, avocate au barreau de PARIS, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : [11] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Manuella

Source officielle