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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[P] Mara” - les produits visés par “Marmax” n’ont pas de liens directs avec les produits vendus par la demanderesse, laquelle est principalement connue pour ses lignes de vêtements - les deux sociétés
Source officielleCh 9 (référés)
67eeea4ab848dd6814c63a8b
2 avril 2025
2 avril 2025
1969 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D’AMIENS Madame [N] [S] [R] [T] épouse [W] née le
Source officielleService de proximité
6946892f75782d5f06f4c4a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [T] a confié le nettoyage d’un manteau Max Mara
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bd
12 avril 2024
12 avril 2024
le siège social est [Adresse 2] (France), est représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique MARAS
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01284b98137c17478d3ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MAMMA PRIMI et la S.A.S. BIG MAMMA FOOD ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, la S.A.S. MAMMA PRIMI et la S.A.S.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a523033cf481c39a4064
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BIG MAMMA SAS 36 rue du Sentier 75002 PARIS S.A.S.U.
Source officiellePPROX_FOND
68964cca0279fffe84335501
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DES MARAIS JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.D.C.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbfde0ebe408daa1ba8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il s'est avéré impossible d'obtenir un règlement amiable de cette somme car la SCI MAGA avait pour gérant Monsieur [Y] [U] décédé le 07 avril 2024.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad957
8 avril 2025
8 avril 2025
MAMA MIA IV supportera la charge des dépens.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a865
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle est assurée auprès de la MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE (ci-après la MAPA).
Source officielleService des référés
6785675caaacbea0fe680efb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la condamnation de la société Haïtian Mama au paiement de la somme de 1250 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
4 avril 2024
2020 au 14 mars 2021, en neutralisant les effets de la crise sanitaire ; CONDAMNER la MAPA à verser à la SARL RESTAURANT [5] la somme de 47.262 euros au titre de la perte d'exploitation subie liée à la
Source officielleRéféré
S.C.I. MADRASc/S.A
6866e883d33109fd079b613c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MADRAS c/ S.A.S.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7fc
4 avril 2024
4 avril 2024
2022 et le chiffrage de la perte d'exploitation à hauteur de 98.271 euros pour la période du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020, en neutralisant les effets de la crise sanitaire ; CONDAMNER la MAPA à verser
Source officielleRéférés civils
69693dd0cdc6046d47706569
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MARAT C/ S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame [M] a déclaré l’accident à son assurance qui a mis en demeure la MAPA, assurance de [P] [F].
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
8 avril 2025
La SARL MARRANE AUTOMOBILES a été assignée à étude et n'était pas représentée à l'audience.
Source officielleChambre des référés
68e938213ea43407b90be726
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à compter de la signification de la présente décision.Ordonner à la SARL MADA de justifier de son autorisation préfectorale d'ouverture dérogatoire tardive.Ordonner à la SARL MADA de fermer son établissement
Source officielleChambre des référés
686c0cc4dd7001754d61acf3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MANA DUCALE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES ET : S.A.R.L.
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4195
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAMA a donné son congé pour le 20 juin 2024.
Source officiellePage 1 sur 404