de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté à Caisse CIPAV, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc

352J-W-B7G-CYE46 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc

NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florian BORG, Avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Caisse CIPAV, dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Marc

Cabinet XY ARCHITECTURES et de la société BOITEL dans l’exécution du marché de rénovation de l’appartement de Madame [M], CONSTATER que le Cabinet XY ARCHITECTURES a engagé sa responsabilité contractuelle

de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gilles LE CHATELIER de l’AARPI ADALTYS, avocat plaidant au barreau de Lyon Organisme CPAM des BOUCHES DU RHONE

Par courrier du 24 juin 2021, la société Poralu Menuiseries a indiqué suspendre l’exécution du marché en raison du non paiement de la situation 3 .

Par ordonnance du 29 mars 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire s’est déclaré incompétent et a renvoyé les parties devant le tribunal judiciaire de Paris.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

. --------------- ENTRE : Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDEUR.

représentante légale de [L] [F] et de [S] [F] [Adresse 12] [Localité 4] Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [U] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Etienne BOITTIN

DE LOIRE ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Etienne BOITTIN Me Martine GRUBER Me F.

DEMANDERESSES Madame [O] [E] venant aux droits de sa grand-mère Madame [A] née [J] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7 Madame [W] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau

Une facture a été dressée le 15 mars 2022. Un procès-verbal de réception a été établi le 21 mars 2022 sans réserve.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUR - Isolement Monsieur [L] [M] né le 11 Décembre 1987 à ORDONNANCE

Ils lui reprochent d’avoir écarté la présence d’une borne OGE implantée en 1997 à l’angle Nord Est de la parcelle AZ [Cadastre 2], borne qui a constitué un point de repère pour l’édification de l’extension

Son rapport, déposé le 1er juillet 2025, propose un rétablissement des bornes selon des points précis, confirmant un empiètement de Madame [V] sur la propriété de Monsieur [U].

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUS - Contention Madame [J] [S] née le 29 Mars 1985 à ORDONNANCE RELATIVE