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35 résultats pour « Marc CABOUCHE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

678172ec6d34da2cbdcda274

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] & MARQUET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc CABOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab42cdc6046d479bb81b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

75), demeurant 140 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS ALFORT et Monsieur [W], [C] [H] né le 18 Septembre 1990 à PARIS19EME (75), demeurant 140 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS ALFORT représentés par Me Marc

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b319b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Marc

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc4e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7ea4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau de PARIS - #A0985 Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 16 novembre 2023 rendue dans l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/51985, Vu l’article

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beec3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0531 DEFENDERESSES Société ARTPLUS [Adresse 1] [Localité 17] Non-comparante Compagnie d’assurance MMA IARD

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619c9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

domicilié : chez Chez Monsieur [J] [Adresse 7] [J] [Localité 9] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 211 ET : [U] [

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff150273a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au barreau de NANTES - 165 ET : [M], [P], [C] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b2d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AREEF.TEMPLE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par procès-verbal de commissaire de justice du 17 mars 2023, Monsieur [V] a fait constater la réalisation des travaux en présence de la société [3].

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocats au barreau de PARIS - #E0639 DEFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027440

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 211 ET : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290, avocat postulant, La Société A.E.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[P] [T], professeur émérite de médecine [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William WORD, avocat postulant au barreau de PARIS - #C1992 et par Me Hugo LÉVY, avocat plaidant au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd90d33109fd079ae20b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [U] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marie-Charlotte DELANNOY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0016 & Me Ludovic TARTANSON du Cabinet ACACIA LEGAL, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0168 S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67804dd99c3ba90f51dc9a11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 551, et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS Cabinet PERREAU, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, S.A.S.

Source officielle

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