AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] & MARQUET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc CABOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleSection des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
21 mai 2026
75), demeurant 140 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS ALFORT et Monsieur [W], [C] [H] né le 18 Septembre 1990 à PARIS19EME (75), demeurant 140 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS ALFORT représentés par Me Marc
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Marc
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7ea4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleService des référés
661041a4c9ea95b316fe1d8b
4 avril 2024
4 avril 2024
Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau de PARIS - #A0985 Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 16 novembre 2023 rendue dans l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/51985, Vu l’article
Source officielleRéférés
67f57bd6bbf04ef7857beec3
8 avril 2025
8 avril 2025
CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0531 DEFENDERESSES Société ARTPLUS [Adresse 1] [Localité 17] Non-comparante Compagnie d’assurance MMA IARD
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619c9
2 avril 2025
2 avril 2025
domicilié : chez Chez Monsieur [J] [Adresse 7] [J] [Localité 9] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 211 ET : [U] [
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff150273a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au barreau de NANTES - 165 ET : [M], [P], [C] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH
Source officielleService des référés
670eb2911c3411ff34535b2d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AREEF.TEMPLE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La S.A.S.
Source officielleRéférés civils
66fd8cb038de0398b516f4f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par procès-verbal de commissaire de justice du 17 mars 2023, Monsieur [V] a fait constater la réalisation des travaux en présence de la société [3].
Source officielleService des référés
67081b1989f19e8c50f8d4e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, avocats au barreau de PARIS - #E0639 DEFENDERESSES S.A.S.U.
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 211 ET : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290, avocat postulant, La Société A.E.C.
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[P] [T], professeur émérite de médecine [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William WORD, avocat postulant au barreau de PARIS - #C1992 et par Me Hugo LÉVY, avocat plaidant au barreau de RENNES
Source officielle2ème Chambre civile
6866cd90d33109fd079ae20b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [U] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
25 avril 2024
DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marie-Charlotte DELANNOY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0016 & Me Ludovic TARTANSON du Cabinet ACACIA LEGAL, avocat
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0168 S.A.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 551, et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS Cabinet PERREAU, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 2