DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marc-andré

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars

PARTIES DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 2], immatriculée à la Sécurité Sociale sous le N°[Numéro identifiant 3] représentée par Maître Marc-andré

[Adresse 10] [Localité 2] Madame [K] [W] [Adresse 12] [Localité 5] Madame [A] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [B] [I] [Adresse 11] [Localité 9] représentés par Maître Marc-andré CECCALDI, de

DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #J0125, par Maître Marc-André

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CECCALDI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Madame [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marc-andré CECCALDI de l’ASSOCIATION

SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00122 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01362 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY62 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 04 Mars

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUET Me Béatrice CECCALDI

[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM des BOUCHES du RHÔNE, dont le siège social est sis [Adresse

plaidant, vestiaire : 205 Et Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Marcel CECCALDI

Madame [F] [P] épouse [V], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Madame [F] [P] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1965 à BEAUVAIS (OISE), de nationalité française, mariée

FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me CECCALDI Le .......................................................... à Me ......................................................

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

Par actes d’huissier de justice signifiés les 30 mars et 31 mars 2022, Monsieur [R] [P] a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD au visa de la loi du 05 juillet 1985 et la CPAM des Bouches-du-Rhône en qualité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04065 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G23V JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré