LES HAUTS DES COSTES [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] tous deux représentés par Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emma BOUSSET

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDEUR: Monsieur [B] [N] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE,

MOTIFS DE LA DECISION [O] est né alors que sa mère Madame [W] [E] était mariée avec Monsieur [K] [I].

de l’Habitat de la Communauté du pays Ajaccio (OPH CAPA) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée Résidence Stiletto Route du Stiletto - 20167 AJACCIO CEDEX Rep/assistant : Maître Marc

La société [Y] a été présentée sur les réseaux sociaux comme étant l'architecte ayant conçu le bâtiment ECO'UP (pièce n° 36 - [Y]) et la réunion de chantier du 2 mars 2022 la mentionnait comme étant l'architecte

RG 25/00659 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPXS ============= [Z] [N] [Q] [U] épouse [I] C/ [M] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julie CONTA

Dans ce cadre, ils ont conclu suivant devis du 23 octobre 2016 un marché de travaux auprès de la société SABIC CONSTRUCTION portant sur des travaux de maçonnerie pour un coût de 45 174 euros TTC.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

En conséquence, - Débouter Madame [A] [H] de sa demande de résolution de marché.

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

Or, ce document a été conçu par la société LABOUS PLOMB’ELEC, mais non par la société LE FRIANT PUBLICITÉ.

TPF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau

POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS à Me Jean-marc SZEPETOWSKI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge

pendant longtemps, de monter ou descendre des escaliers et de marcher en terrain accidenté.

à 35 mm du bord gauche.Il produit sur l’utilisateur averti une impression visuelle différente des cahiers dont la couverture présente des carreaux ou des lignes sur toute la hauteur, sans marge.

MARC & JO, et ce, à compter de la date de transfert de propriété dudit fonds, soit le 1er mars 2013.

01476 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQP ============= [Y] [X] épouse [C] C/ [T] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude COUERBE Me Julie CONTA