Elle argue également de droits sur la marque verbale CHATEAU- LAGUIOLE n° 1408502 enregistrée pour les couteaux, les tire-bouchons et les tire-bouchons de sommelier.

Janvier 2024 N° RG 23/00256 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q43I DEMANDEUR : Madame [B] [X] [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (TOGO) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ivana COURSEAU

MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la requête conjointe en divorce en date du 11 mars

SOCIETE TERIDEAL BATIMENT (anciennement TERIDEAL SEGEX) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023

administratives) RG N° RG 24/06022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMI6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie

du : 31 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [T] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

Avec comme réaction, la présence du couteau et l'isolement dans sa chambre pour se protéger de la mort. Patiente ambivalente. ».

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Marc

2024 Affaire : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3L N° de minute : 24/00540 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Anne COURAUD

Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI

Sur le fond Vu le certificat médical initial, dressé le 26 mars 2025, par le Docteur [F] [V] ; Vu le certificat médical dit des 24 heures, dressé le 27 mars 2025, par le Docteur [E] [O] ; Vu le certificat

Elle sollicite l’application d’un préavis d’un mois au motif que son mari a subi une agression au couteau par un voisin.

Il indique que le mari de sa belle-soeur est décédé parce qu’il n’a pas pu bénéficier de soins, son épouse ayant refusé de le faire venir en France pour le soigner.

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [D] [H] épouse [M] a déclaré :” mon mari est à la retraite, moi aussi, je travaillais à [Localité 6].

PPG AC FRANCE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 La Société BOSTIK SA [Adresse 17] [Localité 33]

Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [N] [W] né le 27/05/1965 à ST DENIS DE LA REUNION Domicilié 6 chemin du Collet- St Marc

Dans son unité tout le monde lui a mis de coups de couteau sur tout le corps et il a des marques. Sa soeur lui rend visite. Sa maman ne peut venir car elle est âgée.

Par acte d'huissier en date du 31 mars 2021, la S.C.I.