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4 résultats pour « Marc Do Lago »

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TJ

1/2/1 nationalité A

6706c98af1d01e3c86f082a5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] Centre de Santé [Adresse 4] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Marc DO

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/52182 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGH N° : 5 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] du 28 novembre 2019, -rapport du bureau d’étude SOLER LABO du 03 mars 2020, commandé par les demandeurs pour une mission de type G5 dans le but de préciser l’état de dégradation des voiries existantes

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dadde0ebe408daa16ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Entre le mois de mars et avril 2022, les époux [I] procédaient aux règlements suivants, conformément aux coordonnées bancaires transmises par la société BDK CONSEIL : - 71.000 € le 30 mars 2022 - 91.000

Source officielle