BIENS PLUS SARL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc FOUÉRÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0544 En application des dispositions

COFIDIS devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de Fougères dans le cadre d'une action collective en annulation du contrat de crédit.

- s’agissant de la facture des Ets Leclerc elle est relative à la fourniture d’un four pour un montant de 358,90 euros TTC.

HAPPY FOUR actualise sa créance à la somme de 4.816,80 euros. Madame [L] [H], bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu.

le [Date mariage 4] 2021, devant l’Officier de l'État-Civil de [Localité 9] ([Localité 10], ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge

Un four-cheminée se trouve sur la terrasse dont Madame [E] a la jouissance.

le [Date mariage 1] 1990 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 9] (86) ; ORDONNE l’inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge

DB3J-W-B7I-GITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

DB3J-W-B7I-GJX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

DB3J-W-B7I-GIMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

le [Date mariage 1] 2017 devant l'officier de l'état-civil de la mairie de [Localité 11] (86), Ordonne l’inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge

ANNIE c/ [R] [N], [S] [U] Grosse délivrée à Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me FOUR le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet à 18 H 00 Nous, Elie PAVOT, Juge placé

DB3J-W-B7I-GJX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

DB3J-W-B7I-GKZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

Elle soutient que Monsieur [O] a effectué à la fois des travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir

en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde GABORIT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : Monsieur [L] [G], sous la dénomination ADEM DECO, demeurant 280, rue de Fougères

2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [M] [V] domiciliée : chez [R] [P] - Commissaire de justice [Adresse 5] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Emmanuelle FOUCRE

17]), ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra