[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de

Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

[C] [L] [Z] [H] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP [F] Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL la SCP [F] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Madame [

[T] [I] [F] Mme [P] [S] [O] [H] épouse [F] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître [I] LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique du 03 Mars 2026, l

ENTREPRISE [D], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE S.C.I

du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFMV du rôle général [O] [Y] [R] [B] épouse [Y] c/ [F] [U] et autres la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP LANGLAIS

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

ALIPS Copie exécutoire à : Maître Stéphanie TERIITEHAU Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Copie certifiée conforme à l’original à : Mme [Z] [S] M.

[G] Expédition délivrée le: à Me Doriana CHAUVET, Me Pierre LANGLAIS Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA

[R] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] (LRAR) (LRAR) Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: ENREGISTREMENT Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

DEMANDEUR(S) - CREANCIER(S) : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-michel HOCQUARD de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 Me Sylvie LANGLAIS

CARRELAGE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Vivien GIREL, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/00021 - N° Portalis DB22-W-B7E-PF3H DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (MAROC

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION, société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 309 517 993,dont le siège social est sis 15 rue de Saint Marc

, avocat au barreau de VERSAILLES, case.486 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Aurélie MONTEL, Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Copie certifiée