CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Marc LE HOUEROU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5abfd75b73b3e472ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844e11cdc6046d47fd2534

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

accord des parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482caf58c06bf6013c550

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [S] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marc

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10c80b1d994348afbc9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] (CAMEROUN) de nationalité Française domicilié : chez Mme [E] [G] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Segbegnon HOUESSOU

Source officielle