droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Marc HALARD ([XXXXXXXX02]) son conseil choisi ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus

droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Marc GATEAU LE BLANC son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont

droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Marc GATEAU LE BLANC son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont

la société MARC, au titre des études béton armé;la société CERP, assurée auprès de la société MAF, en qualité de sous-traitante de la société MARC, également au titre des études béton armé;la société

SUR QUOI, LE JUGE, * Sur la jonction des procédures Au regard de la connexité de ces procédures, il convient de joindre les procédures enregistrées sous le RG n°25/01446 et sous le RG n°25/01776 sous

Le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, a unilatéralement résilié le marché conclu le 27 octobre 2022.

Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.

A l'audience, la société IDF LES COMPAGNONS a maintenu les demandes formées dans son assignation.

copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC par LRAR aux débiteurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRXO Nature Affaire

le numéro 790 529 911 et inscrite au tableau régional de l’ordre des architectes sous le numéro S15843, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [D] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc

[W] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 802 261 594 poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité

notamment de lui voir déclarer commune la décision à intervenir et de voir la société MARC HENRY ARCHITECTE substituée dans toute condamnation à son encontre (dossier enregistré sous le RG n°25/02100)

Enfin, le tribunal a invité le conseil de la commune d’Aulnay-sous-Bois à déposer son dossier de plaidoiries avant le 27 mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

LES PAVILLONS GALAXIE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°335 157 970 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me

MENUISERIE MARC BLANC C/ S.C.I.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline