aux entiers dépens en ce compris les constats d’huissiers dressés les 26 janvier, 9 février 2023 et 7 mars 2024.

Par ordonnance du 31 mars 2017, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société SAPA, à la MAF en qualité d'assureur de la société ATELIER PHILIPPE MADEC, la société SMA SA en qualité

La décision a été mise en délibéré au 2 mars 2026 prorogée au 7 avril 2026.

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc

: Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars

CABINET D’ARCHITECTURE PHILIPPE GIORGI, S.A.R.L. [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe

Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Catherine GARDENAT, avocat au barreau de Saint-Malo Et Madame [M] [D] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Philippe

07 Janvier 2026 Jugement n°26/00003 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EDXM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] représenté par Me Philippe

Chambre civile N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

STELLA MARRIS 33 Grosse délivrée le à Me Franck AUCKENTHALER AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES N° RG 22/05356 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

ARNOULD BUREAU D’ETUDES Société à responsabilité unipersonnelle Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°401 874 953 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la S.E.L.A.R.L.

SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Cyndie BRICOUT Me Philippe COURTOIS Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Neveu - Batiment Roussillon, 2ème étage, Appt 2 - 76600 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE chargé

/00476 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFM5 DEMANDEUR : Madame [L] [O] [U] [E] épouse [U] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 2] représentée par Me Philippe

de GRENOBLE, avocats plaidant, Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE