Monsieur [SG] [YV] Madame [EM] [CB] épouse [YV] [Adresse 70] représentés par Me Karim OUCHIKH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [CN] [UI] [V] [Adresse 14] représenté par Maître Marc

En conséquence, - DEBOUTER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de ses demandes dirigées contre la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].

lors des débâts Marc ALIPS lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Leslie LANDRIEU Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

POBI STRUCTURES venant aux droits de la société POBI CHARPENTES et la S.A.R.L.

en chambre du Conseil, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel, mise à la disposition au greffe, Vu l’assignation en date du 29 janvier 2024, Vu l’ordonnance d’orientation du 19 mars

[Z] [L] [Adresse 7] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Mokhtar FERDAOUSSI Copie certifiée conforme à l’original

Monsieur [W] [T] [P] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

Adresse 6] [Localité 10] non comparant, représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, case.486 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/49 RG : n°N° RG 26/00030 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6T 1 expédition délivrée le : à l’adoptant et au parquet 1 copie

nationalité Ivoirienne domicilié : chez Mme [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] défaillant ASSIGNATION EN DATE DU : 26 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

[Adresse 7] [Localité 10] non comparante, représentée par Me Kévin DARMON, avocat au barreau de VERSAILLES, case 107 DEFENDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (MAROC

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PENE Me PONTI SIMONIS [J] le JUGEMENT

PROSECO SN (RCS Bordeaux N°818976953), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau

susceptible d'appel, mise à disposition au greffe Vu l'assignation en divorce délivrée le 29 juillet 2022 par Madame [U] [T] ; Vu l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires rendue le 28 mars

○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [I] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS

Civile Cab. 4 N° RG 23/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZTW Minute n° Copie c.c. à : Me Thierry EDMOND Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[A] copie gratuite délivrée le à Me Marie-laure CALIOT le à M.