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5 résultats pour « Marcassoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

67bccfd20d7eb9c42d19d9e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MARSOLLIER C/ S.A.

Source officielle
TJ

Expropriations

697a8e32cdc6046d47082726

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 OPERATION : Restauration immobilière à [Localité 9] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sarah MARGAROLI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09dcda2201c0982a0a1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Localité 17] Dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin BAIL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Sarah MARGAROLI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d30258

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COMMUNE DE [Localité 3], Sis [Adresse 1] [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Mélodie KUDAR, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sarah MARGAROLI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il travaillait en qualité d’employé commercial et logitique pour la société MARCALI FRANCE depuis le 13 janvier 2025, il résultait du cumul net imposable qui figurait sur son bulletin de paye d’avril 2025

Source officielle