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2 résultats pour « Marcello Marini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre des référés

697446d9cdc6046d478225c7

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Marina COLLIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Marcel BENHAMOU EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Source officielle