ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur du INSTITUT MARCEL

SARL MARCELLIN CREATION / Société JM CONSTRUCTION, Société Monsieur [T] [C] exerçant sous l’enseigne « PRO KM », Société SUPER POSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de

[Z] [E] et assisté de Mme [D] [J] et Mme [I] [H] en présence de la S.A.R.L MARCELON sis - [Adresse 3], prise en la personne de Mesdames [Q] [M] et [Y] [S] DEMANDEUR, D’une part, ET Madame [B] [N]

MARCELIN 46 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sandra KABLA de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T 14 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge assistée

[P] [E] et assisté de Mme [J] [A] et Mme [W] [T] en présence de la S.A.R.L MARCELON sis - [Adresse 2], prise en la personne de Mesdames [M] [G] et [V] [N] DEMANDEUR, D’une part, ET Madame [O] [C]

Ordonnance mise à disposition au Greffe le 01 Octobre 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 23 Avril 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

[J] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : Mme [F] [U], demeurant

METROPOLE sous le n°383911617, représentée par son Président en exercice, domicilié audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Nous, Claire MARCHALOT

avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 07 Octobre 2025 Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, et signée par Claire MARCHALOT

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 01 Octobre 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

[X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT

Lgt E03 .1er étage 17 Bis Avenue Marcellin Bertelot 30800 SAINT GILLES non comparant, ni représenté Mme [N] [I] Résidence Occitania Bât E.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 23 Avril 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GANNAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEPOIVRE-MARCILLAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi