CONDAMNER la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.

Le 26 novembre 2020, la société DE MANCENANS LIZERNE a fait délivrer à sa locataire un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2021.

MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.S.

forfaitaire d’immobilisation ; - condamner la société Immo Marceau à payer la somme de 22 978,45 à titre de dommages-intérêts ; - condamner in solidum les [F] et la société Immo Marceau à payer la somme

EXPOSE DU LITIGE Afin de rénover son habitation, Mme [K], a confié à la société Marchat [C] (la société Marchat) le lot plâtrerie, peinture et isolation, selon devis acceptés des 13 et 17 juin 2021.

Ces pièces justifient du principe de la réclamation formée à l'encontre de la SCI MARCEAU lors de la délivrance de l'assignation.

La société civile immobilière MARCEAU ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

La société MCA 2 MARCEAU, représentée par son conseil, a repris oralement les conclusions déposées sollicitant du juge des référés de : “Déclarer la société MCA 2 MARCEAU recevable et bien fondée en ses

siège social est sis 2 Rue du Vercors - 38640 CLAIX représentée par Monsieur [V] [T], gérant, assisté de Madame [Q] [T], son épouse D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant 41 Rue Marceau

[C] [X] au centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant pour qu’il y soit hospitalisé, sur le fondement de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique.

CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRF N° MINUTE : DEMANDERESSE Syndicat de coprpriété de la RESIDENCE MARCEAU

premier ressort ; En présence de Madame [F] [A], régulièrement convoquée, assistée de Me Tristana SOULIE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT

), représenté par Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement

Adresse 1] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société AZUR IMMO VAR pris en sa qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires LES BASTIDES MARCEAU

de Monsieur [E] [I] (incapacité à s'exprimer), régulièrement convoqué, représenté par Me Olivia GUIBERT, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT

l'absence de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Alexa CHIRON, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT

premier ressort ; En présence de Madame [R] [U], régulièrement convoquée, assistée de Me Clothilde ESQUERRE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT

premier ressort ; En présence de Monsieur [S] [P], régulièrement convoqué, assisté de Me Marion ALBENQUE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT