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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
686849444965b5d9df328a4c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [P] [G], régulièrement convoqué, assisté de Me Charlotte MARCHETTI
Source officielleJ.L.D.
686849404965b5d9df3289a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [T] [Z] [L] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Charlotte MARCHETTI
Source officielleJ.L.D.
686849424965b5d9df3289fc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [H] [C], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Charlotte MARCHETTI
Source officielleJ.L.D.
686849404965b5d9df3289bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [C] [H], régulièrement convoqué, assisté de Me Charlotte MARCHETTI
Source officielleChambre du Conseil
697aa0b3cdc6046d470979bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officielleJ.L.D.
6868493f4965b5d9df328982
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [F] [X], régulièrement convoqué, assisté de Me Charlotte MARCHETTI
Source officielleJ.L.D.
686849434965b5d9df328a1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [W] [M] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Charlotte MARCHETTI
Source officielleChambre du Conseil
6966b0abcdc6046d472f03b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre du Conseil
6966b128cdc6046d472f0c9e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre du Conseil
697c6f48cdc6046d473ac73a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officiellePremière Chambre
67f6ce77a9d5adc26062353e
8 avril 2025
8 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officiellePremière Chambre
67f6ce79a9d5adc260623550
8 avril 2025
8 avril 2025
§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16] A TITRE POSTHUME La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officiellePremière Chambre
67f6ce78a9d5adc260623543
8 avril 2025
8 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre 6
65b15e22b9f94e98464d9645
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARIS-OUEST CONSTRUCTION Représentant : Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT
Source officielleJ.L.D.
686849414965b5d9df3289ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [F] [P] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représenté par Me Charlotte MARCHETTI
Source officielleChambre du Conseil
697b5487cdc6046d471a1100
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 3], le 05 Janvier 2026, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c565d33109fd079a9a98
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Caroline BECARD-MARINETTI, Maître Dominique MINIER de la SELARL
Source officiellePôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d41
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la CHARENTE un accident du travail survenu à Madame [S] [L] le 2 mai 2023 à 19h50 dans les circonstances suivantes : " la salariée marchait
Source officielleJ.L.D.
6868493d4965b5d9df328940
4 juillet 2025
4 juillet 2025
signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [R] [W] (patient en fugue) régulièrement convoqué, représenté par Me Charlotte MARCHETTI
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la
Source officiellePage 1 sur 6
MARCHETTI, Marie
21/06/2026
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BASTELICA, Marie, Joséphine, MARCHETTI
11/06/2026
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SELARL DU DOCTEUR ANNE MARCHETTI
11/06/2026
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Marchetti, Elodie
28/05/2026
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MARCHETTI MEYLAN
26/05/2026
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