rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LE MARCHE

Parallèlement les parties ont conclu un marché de travaux de réfection des parties communes suivant devis établi le 4 février 2021 pour le même prix.

LE SUPER MARCHE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre JUNG de la SELARL RESOLUTIO, avocats au barreau de PARIS plaidant La S.A.

Monsieur [O] a ultérieurement déclaré une deuxième maladie professionnelle liée à l'amiante, également prise en charge par la CPAM de la Manche.

La SARL JLC soutient que Mme [S] reste lui devoir la somme de 38.120,03 euros au titre du solde du marché de travaux.

Elle précise que son marché était d’un montant initial de 56.999 euros HT et a été porté à 61.220 euros par avenant n°3 du 31 octobre 2022.

et bien fondées les demandes présentées par la SCI MARIDI et Monsieur [R] [G]–Prononcer la résiliation du bail consenti le 30 mai 2024 entre la SCI MARIDI et Monsieur [S] [W] aux torts exclusifs du locataire

MARCHE DE LA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.

La Société CORINO BTP a régulièrement exécuté son marché jusqu'au 29 Juillet 2022, date à laquelle la Société CORINO a pris ses congés estivaux.

II- SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MARCEL RENOVATION ET LA GARANTIE DE LA SOCIETE MIC A- Sur la garantie décennale de la société MARCEL RENOVATION Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.

solde du marché tel que prévu au décompte général et définitif.

[H] [D] par l’ordonnance de référé du 31 décembre 2024 dans les termes suivants : - Donner son avis sur le motif invoqué par la société CIC pour prononcer la résolution du marché de la société LBC SAS

Un avenant n° 1 a été signé le 25 octobre 2023 pour un montant de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC), portant le marché global à un montant de 67 750 € HT.

Le marché était divisé en 20 lots et la société Climat et [Localité 1] [P], spécialisée dans les travaux d’installation d’eau et de gaz, a présenté sa candidature pour le lot n°19 “Plomberie, chauffage

Le 30 juin 2017, Madame [R] [N], née le 26 juin 1963, exerçant la profession d’attachée commerciale a été victime d’un accident du travail (elle est tombée dans un escalier après avoir manqué une marche

La société [J] a également consenti à la société Ambulance Saint Marcel une réduction de loyer de 3.600 euros hors taxes par an pendant les trois premières années du bail.

Elle ajoute que les pénalités de retard prévues dans le contrat de sous-traitance renvoient au marché principal dont la demanderesse a eu connaissance.