[Adresse 2] représentée par Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN

Elle explique qu’elle a déménagé et changé de travail entrainant une perte de salaire de 500€.

[Z] a proposé à la société CUMA DE [Localité 1] [Q] la reprise de la machine pour un changement des pièces défaillantes.

RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars 1989 à OUPEYE demeurant 10 Résidence Beausoleil - 50600 GRANDPARIGNY comparante en personne assistée de Maître Laurent MARIN

législative critiquée. » Constituent un changement des circonstances de droit, le changement des normes constitutionnelles, un changement de la jurisprudence constitutionnelle, un changement du cadre

X se disant [X] [Y] alias [S] [R] alias [N] [Q], se déclant né le 4 octobre 1994, à [Localité 4] au Maroc et de nationalité marocaine, ce qui lui a été notifié le 9 avril 2024.

Piscines (ci-après dénommée la société DIFFAZUR) a sollicité du tribunal de la mettre hors de cause et de débouter les époux [P] de leurs demandes au titre des dommages affectant les éléments de maçonnerie

Dans le cadre de son activité professionnelle, il a décidé de faire construire un bâtiment industriel de type entrepôt, détenu par sa SCI, la SCI ALEXENORA, située [Adresse 9] à CHANGE (72560).

Le 18 décembre 2019, la société Herry Constructions a établi un devis de gros-œuvre en mentionnant des changements notables entre le premier descriptif et le devis final, sans remarque ni rectificatif

Il fait valoir qu’il n’y a aucun lien entre les manquements allégués à son encontre et les préjudices invoqués, notamment le changement de la pompe de la chaudière et les indemnités au titre des frais

la SELARL CINDY MARTINEZ, avocats au barreau d’ALES,substituée par Me Fabienne BLANCHON, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 16 Septembre 1986 à AKHACHAB de nationalité Marocaine

RHONES ALPES ASCENSEURS, la fourniture et l’installation d’une plateforme élévatrice, type « élévateur privatif OPEN dans une gaine maçonnée », dans une villa détenue par la S.C.I.

Madame [I] est de nationalité marocaine, Monsieur [I] est de nationalité marocaine. La loi marocaine est donc applicable.

[W] à payer les travaux de maçonnerie suivants : devis [Y] du 23 novembre 2020 pour 4 134, 27 euros avec réactualisation selon l’indice BT01 ; - condamner M.

aucune mention concernant le robinet de la machine à laver.

Monsieur et Madame [X] ont aussi confié à la société [Adresse 1], en charge des lots maçonnerie et menuiseries extérieures, la réalisation des travaux de terrassement, de déblaiement et de réalisation

que déclarée en 1988 n’a pas disparu au profit d’un autre ouvrage, que seule la façade a été modifiée pour y ajouter une porte à la place d’une baie vitrée et que le reste de la véranda n’a pas été changée

Il évoque une machination de Monsieur [T] qui aurait enregistré Madame [B] afin de justifier ses volontés.