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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre Section 4
6786c5f0df5b5c7d10ca7ecd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MARTINVALET, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; [B] [M] prise en la personne de sa représentante légale Mme [I] [L] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc MARTINVALET, avocat
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleJEX
68780043fd93c2d1757fe423
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Condamner Madame [G] [N] à payer à VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne la somme de 3 000 euros en vertu des dispositions de l’article 700 du Code de procédure Civile.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b41
17 juillet 2024
17 juillet 2024
le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14], [Localité 16] (CAP [Localité 17]) de nationalité Cap-verdienne [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie SCHWARCZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69849e0acdc6046d47074e69
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [W] [K] né présumé en 1960 à [Localité 7] (Algérie) et de Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (Val-De-Marne
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946988975782d5f06f78142
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ordonnance sur mesures provisoires du 27 mars 2024 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées depuis le 4 mars 2022
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b7330
3 juillet 2025
3 juillet 2025
greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbb9a9d5adc26061ef86
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 9] (Cameroun) dressé le 3 décembre 2020 sur les registres de la mairie de [Localité 8] (Val-de-Marne) sous le numéro 3283, et en marge de l’acte de reconnaissance dressé le 29 juin 2020 sur
Source officielleCabinet JAF 2
697655b2cdc6046d47aef1ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉFENDEUR : [F] [L] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a14bcdc6046d479ed779
13 avril 2026
13 avril 2026
PRINCIPE DE LA RUPTURE DES LIENS DU MARIAGE de Monsieur [R] [O] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] et de Madame [H] [X] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] ([Localité 6]) mariés
Source officielleJEX Immobilier vente
68e58cfd0e2901d10fa64ac0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. 321-20 et suivants du code de procédure civile, en raison de sa publication au service de la publicité foncière il y a plus de cinq ans, à défaut de jugement de prorogation de ses effets publié en marge
Source officielle4ème chambre Cab G
65b1630fb9f94e984650c09b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [M] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (13) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Anne SANTANA-MARC
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab60a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69750877cdc6046d47953bf3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleCabinet 10
66a2a9436b28f3ce99fac21f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 9 novembre 2013 à NOISIEL (SEINE ET MARNE) ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux et de leur acte de mariage
Source officielleService des référés
65a04084ea2f9efae430e95d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NOVA GROUPE [Adresse 2] [Localité 27] représentée par Maître Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #B0016 La S.A.S.
Source officielle1/5/2 état des personnes
65c3d9b2c432ce7d11a6f986
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL DE PARIS [Localité 9] en personne DÉFENDEURS Monsieur [H], [E] [O] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l’enfant [S] [L] [Y] [O] né le 24/03/2016 à [Localité 14] (Val-de-Marne
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07a4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
695d674575782d5f06009188
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc
Source officiellePage 1 sur 1115
DOCTEUR PIERRE MARGERIE
14/07/2026
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DOCTEUR PIERRE MARGERIE
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