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TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d1d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

comparant, assisté de Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Z] [D] née le 18 Avril 1975 [Adresse 4] [Localité

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TJ

Juge Libertés Détention

677c39ee6f491b6d26390d58

T. Judiciaire

6 janvier 2025

hospitalier de [Localité 9], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne, en programme de soins depuis le 10 novembre 2023 non comparant, représenté par Me Maria

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TJ

Juge Libertés Détention

677c39ec6f491b6d26390d05

T. Judiciaire

6 janvier 2025

non comparante, représentée par Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [H] [P] née le 31 Décembre 1991 [Adresse

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TJ

Juge Libertés Détention

677c39ee6f491b6d26390d60

T. Judiciaire

6 janvier 2025

non comparant, représenté par Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [D] [W] né le 13 Mai 1993 [Adresse 6

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TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9598

T. Judiciaire

1 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b613f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b6142

T. Judiciaire

2 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b6148

T. Judiciaire

2 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b6117

T. Judiciaire

2 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1a06866c0645d44fd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

7] (THAILANDE) [Adresse 1] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/8350 du 14/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Maria

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JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4c1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4c4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede2172da17169eb0130

T. Judiciaire

3 octobre 2024

DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-77284-2023-1086 du 17/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria

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TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4c7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

686829d84965b5d9df31cda5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1659 du 17/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEMANDERESSE : ayant pour avocat pour Maître Maria

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TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria

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