Codes de loi français

Article Annexe I

-la distance de l'aéronef à la droite support de l'axe de piste, notée DA, ou à la droite perpendiculaire à l'axe de piste passant par le centre de celle-ci est supérieure ou égale à 5 kilomètres, ou 0,5 km ≤ DA < 3,5 km 3,5 km ≤ DA < 5 km

Article 2

Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3, 4 et 6, les tarifs horaires applicables sont définis ainsi : TARIFS HORAIRES AVEC SANS Instructeur pour évaluation. 190 € ― Jodel D 140. 330 € 180 € Cap 10. 345 € 195 € DA 40. 345 €

Article 39

Ce dépassement n’est pas cumulable avec un dépassement autorisé plafonné (DA) tel que défini au paragraphe suivant.

Article 2

26 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria

Article 9

Art. 39 AB, Art. 39 quinquies FC, Art. 39 quinquies DA, Art. 39 quinquies E, Art. 39 quinquies F

Article 8

Les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin sont régies, à compter de la date de promulgation de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 précitée, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à cette même date

Article Annexe II

Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india. S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte DDzaoudzi Mayotte. S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

La zone économique, définie à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1976, s'étend au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa

Article R958-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Afin d'assurer la réalisation des objectifs figurant à l'article R. 958-3 au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa, l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 peut fixer par arrêté, pour une durée maximum

Article R958-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

Terres australes et antarctiques placées sous souveraineté ou sous juridiction française situées au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da

Article Annexe I

Composition La poudre purifiée obtenue est constituée à plus de 75 % (m/m) de polysaccharides de type galactomannanes de masse molaire de 200 000 à 300 000 daltons (Da). Description Poudre. Pureté Galactomannanes : pas moins de 75 %.

Article A

Bragança, à l'exception de concelhos de Mirandela, Mogaduro, Miranda de Douro et Freixo de Espada à Cinta ; Castelo Branco, à l'exception des concelhos d'Idanha-a-Nova et Castelo Branco ; Coimbra, à l'exception des concelhos de Mira, Figueira da

Article ANNEXE

Dans un premier temps, les vannes étant placées dans la position indiquée sur la figure 1 A, du benzène seul est injecté afin de chronométrer les temps de rétention à la sortie de la colonne apolaire (détecteur Da) correspondant au pied avant et au pied

Article ANNEXE II

Porto : 281,89 : : Prague : 1 278,37 : : Prestwick : 289,82 : : Riyad : 1 573,40 : : Rome : 1 121,68 : : Sal I, : : : Cabo Verde : 139,82 : : Santa Maria

Article ANNEXE II

Açores : 145,30 : : Porto : 282,14 : : Prague : 1 280,03 : : Prestwick : 290,18 : : Riyadh : 1 575,01 : : Rome : 1 122,86 : : Sal I, Cabo Verde: 139,95 : : Santa Maria

Article 2

Irlande (*) 33,16 - Suisse 90,99 1,309 66 CHF Portugal (Lisbonne) (*) 47,58 - Autriche (*) 69,15 - Espagne continentale (*) 77,83 - Espagne (Canaries) (*) 63,18 - Portugal (Santa Maria

Article Annexe

. ― Repoussage des métaux en feuilles. 29. 1 AA Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. 29. 1 CA Fabrication de compresseurs. 29. 1 CB Fabrication de pompes. 29. 1 DA Fabrication de

Article 1518 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

Les valeurs locatives des matériels faisant l'objet de l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AB ou à l'article 39 quinquies DA sont prises en compte à raison de la moitié de leur montant lorsque ces matériels ont été acquis ou créés à compter

LEGIARTI000034132558

(2), Castineta (2), Lano (1), Lucciana, Monacia-d'Orezza (5), Morosaglia, Nocario (2), Nonza (1), Ogliastro (1), Olmeta-di-Capocorso (2), Pie-d'Orezza (4), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (4), Rusio (1), Sisco, Saint-Florent, San-Lorenzo (2), Santa-Maria-di-Lota

LEGIARTI000031262716

FRER46 Le Porto Y7910500 Le Porto du ruisseau de Lonca jusqu'à la Méditerranée 2A Porto et ruisseau de Santa Maria FRER11787 Le ruisseau de Lonca Y7910540 Le ruisseau de Lonca de la source à la confluence avec le Porto 2A Porto et ruisseau de Santa