TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me IBARA Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/13952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MC3 N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00115 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EG2W ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2026 A l’audience de mise en état tenue le 18 Mars 2026

Par acte d'huissier du 11 mai 2021, la SAS Pakita a assigné son bailleurs devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition à commandement de payer.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE SAS JSA DIFFUSION numéro de RCS Paris : 479 625 543 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Rochfelaire IBARA

ATHENA en la personne de Maître [Y] [J], ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société JSA DIFFUSION [Adresse 14] [Localité 11] Toutes trois représentées par Maître Rochfelaire IBARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] [Z] [R] Madame [U] [W] épouse [R] Me Rochfelaire IBARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia FARAJALLAH

REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00358 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBRA

procédure civile, l’affaire a été appelée à l’audience publique collégiale du 08 avril 2025 devant Madame Aude RICHARD, Vice-Présidente et Madame Sabrina DERAIN, Juge en présence de Madame Alexandra IBORRA