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84 370 résultats pour « Marie-Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

69de8f40cdc6046d473ccb4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SCI CATHREIN RCS DE [Localité 1] N° 508 468 162 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2305 JUGE : Madame Louise GOERGEN,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCHOTT, Alexandra, Marie-Catherine, CHABA

SIREN 107744450Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

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Ventes et cessions

LA FOLIE D'ELO, Robert, Catherine Chantal Marie

SIREN 105804884Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Aux termes d'un acte authentique en date du 1 juillet 2026 à MOISDON LA RIVIERE, enregistré le 10 juillet 2026 au SIE - NANTES - dossier 2026 00045775 référence 4404P02 2026 N 03198 Madame Catherine Chantal Marie ROBERT, demeurant La Grande Verrerie, 44110 Soudan, immatriculé au greffe de Nantes. sous le numéro 413185240 A cédé à : LA FOLIE D'ELO SARL au capital de 2000 euros, sise 1 Place Jeanne d'Arc, 44110 Soudan, immatriculée au greffe du de Nantes sous le numéro 105804884. Moyennant le prix

23/07/2026

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Créations

FERNANDEZ, Marie-Catherine, HUYNH

SIREN 810609008Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/07/2026

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Modifications diverses

Gedda, Marie-Catherine

SIREN 877939363Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/07/2026

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Créations

MARCHAND, Catherine, Monique, Marie-Christine, Claudine

SIREN 347749269Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

21/07/2026

Voir →

TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 Monsieur

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26acdc6046d47e961b0

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[X] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a252cdc6046d47e95fdd

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

à compter du 25 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [X] [D], né le 31 Mars 1993 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaf1cdc6046d473acf34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[N] [M] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n°26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur Etienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd359acdc6046d471ed4af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUR - Isolement Monsieur [L] [M] né le 11 Décembre 1987 à ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a255cdc6046d47e9602b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[N] [H], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 16h00 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 08h59 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26ecdc6046d47e96201

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[F] [V], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 18h30 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 10h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a3cdc6046d471ed563

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUS - Contention Madame [J] [S] née le 29 Mars 1985 à ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a271cdc6046d47e96250

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [H] [B], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 16h43 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 13h48 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a258cdc6046d47e96075

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [E] [K], notifiée à l’intéressé le 21 mai 2026 à 09h32 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 14h26 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d990decdc6046d47d37b1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 12 mai

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc79ecdc6046d473bc460

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 19 Mai

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

2026 par le préfet de Val de Marne faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d990dacdc6046d47d37b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 3] en date du 09 Avril 2026, reçue le 09 Avril 2026 à 10h54 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [A] [J] [B] né le 16 Juin 2003 à [Localité 4] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Assisté de Me Anne-Catherine

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TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaeecdc6046d473acf1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [H] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° 26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52d9cdc6046d477bbb54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJG6 N° PARQUET : 24-41 N° MINUTE : Requête du : 08 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc798cdc6046d473bc3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [D] [H] épouse [M] a déclaré :” mon mari est à la retraite, moi aussi, je travaillais à [Localité 6].

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc791cdc6046d473bc36e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKY MINUTE : 26/00263 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1328bcdc6046d477d38b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été saisie par voie électronique le 28 mai 2025.

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