rappeler N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON JOUCHAUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

FRANFINANCE 53, rue du Port - CS 90201 92724 NANTERRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue

[F] [N] 13 RUE DE LIEUVIN 75015 PARIS Comparante en personne et assistée de sa curatrice, Madame [W] [U] de l’AJPA75 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH

° RG 25/00754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHS4 N° MINUTE : 26/00039 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL DE MARNE

adressée au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 26 mars 2025.

DOSSIER N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQU JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

En défense, par écritures soutenues oralement, la société SARL MARIE JOSEPH s'oppose aux demandes.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble TOUR F JOSEPHA HAMOT poursuit le recouvrement à l'encontre de M.

Par ordonnance du 8 février 2022, le Juge des référés a déclaré communes à la SCI BJ Saint Joseph les opérations d’expertise en cours. L’expert judiciaire déposé son rapport le 1er mars 2023.

LODS Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 C/ S.A.S.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZPN AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [K] C/ S.A.S.

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Congrégation religieuse CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH

sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable le 5 mai 2004 à la mairie de DAKAR (SENEGAL), DEBITEURS SAISIS Le syndicat des copropriétaires de la résidence LA

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

ALBAGLY GREFFIER : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 28 mars 2025 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : Mme [T], SCI JOSEPH, Me [K] commissaire de justice