TECHNICAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Olivier MATHIEU de l’AARPI ARKHE AVOCATS, avocats plaidants au barreau

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat

58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON EXPOSE DU LITIGE Madame

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

Ces derniers ont répondu le 28 novembre 2023 que leur volonté commune avait été de concevoir la servitude comme un accès piéton.

24/00596 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie

Ses préjudices ont été liquidés par jugement de ce siège du 15 mars 1991.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne demande notamment : de recevoir la Caisse Primaire d'Assurance

Décision du 09 Avril 2026 Expropriations N° RG 25/00019- N° Portalis 352J-W-B7J-DBJON Immeuble de 4 étage + 1 surélévation , avec 1 grillage et une bande de gazon arborée, un bande pietonne.

Le 12 mai 2021, madame [W] a fait dresser par maître [P] [F], huissier de justice, un procès-verbal de constat de malfaçons affectant les travaux réalisés par monsieur [D] [T].

[U] [L], piéton, a été percuté par une moto assurée auprès de la compagnie d’assurances GENERALI BIKE. Selon les constatations médicales initiales, M.

, sous le contrôle de Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Jugement contradictoire mis à disposition le 22 Mai 2026, après prorogation de la date de mise à disposition initialement prévue

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5B PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [F] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8],

Monsieur [I] [M] sollicite le paiement de la somme de 154 € au titre des frais d’hospitalisation restés à charge, liés au séjour du 23 mars au 5 mai 2016, demande sur laquelle la CLINIQUE MUTUALISTE DE

Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2025, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

N° RG 23/00028 -N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJB OPÉRATION :Société des Grands Projets (L16) Parcelles BA [Cadastre 3] et [Cadastre 4]- [Adresse 1] [Localité 8] * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathieu