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3 résultats pour « Marie-alice FASQUELLE-LEONETTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

697c47f9cdc6046d47358595

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme [L] [A] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Mme [J] [A] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentées toutes deux par Me Marie-alice

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°491 066 809 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me William MAC

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697aebb4cdc6046d470e5d4d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-alice FASQUELLE-LEONETTI, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant CPAM de l’ARTOIS venant aux droits de la [Adresse 9], dont le

Source officielle