Madame [N] [Q] épouse [T] 997 B Vers Petit Palais D900 84800 LAGNES non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] 550 Domaine de Palestor 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [V] [S] 202 chemin de l’étang 84420 PIOLENC non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] 104 Impasse des Barillons 84810 AUBIGNAN comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] N° 122 Rue Joseph GUIS 84300 CAVAILLON comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

DB3F-W-B7I-JYPN Minute N° : 25/00454 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [S] 74 place des cafés 84450 ST-SATURNIN-LES-AVIGNON représentée par Me Marine

place Traverso 84000 AVIGNON représentée par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

Tribunal de Commerce du 26 octobre 2020 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

mandataire Ad’hoc de la SARL NASEM 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparant, non représenté PARTIES INTERVENANTES : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

Garrigues 84370 BEDARRIDES représentée par Me Chrystelle MICHEL, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

N° RG 23/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJQ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C], [P], [J] [B] C/ [H] [V] Grosses délivrées le à Me Claire BOURREAU Me Eric VISSERON Exp délivrées le à Service des

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEZ Société VILOGIA C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à Me Maria-Luiza PADIU Me Marine

Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Marine LEONARD Me Myriam ROUSSEAU Maître Renan BUDET de la SCP APEX AVOCATS Me Chrystelle BOILEAU Maître Laure SOULIER de la SELARL CABINET AUBER COPIE

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE représenté par son syndic, la SAS FONCIA BORDEAUX sise 61 quai Lawton Bât G5 à Bordeaux (33300 Allée des Terrasses - allée de l’Horizon 33680 LACANAU représenté par Me Houssam

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Marine FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) DEFENDERESSES SAS BOUYGUES IMMOBILIER

par Me Claire-Marine CHARBIT (Avocate au barreau de BORDEAUX) Madame [F] [I] née le 21 Décembre 1976 à [Localité 14] [Adresse 9] ”[Adresse 9]” [Localité 7] Représenté par Me Sandy MOCKEL de la SCP ACAFFI