CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Marine PERALDI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3065

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Damien PENETTICOBRA, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Maria BEKMEZ, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GENERALI IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société LBS DEMOLITION immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marianne

Source officielle