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4 résultats pour « Mario D'Ecclesiis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a446a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que M. et Mme [M] sont les premiers occupants de la maison et qu’elle a été édifiée sous la maîtrise d’ouvrage de la société Ecluse Invest.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa45ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [P] (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581420e2901d10fa5a97e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] né le 8 Mars 1960 à MONTMÉLIAN (73), demeurant 7 rue de la Châtaigneraie 73490 LA RAVOIRE représenté par Maître Marion CELISSE, avocat au barreau de

Source officielle