CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Marion BREGERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6698095ab60c111a421b84e5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne aline MENIER-GALLO, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd20f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAINT-FRANCOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [X] [U] [D], demeurant [Adresse 2] non représenté

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099651b02779572a618c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEBATS : à l'audience publique du 12 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [D] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b13

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b07

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Saint-Etienne sous le n°921.283.610, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1cd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le siège social est [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c8d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 909 197 113, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Marion

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678ac3955289c7662ca30513

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Marion

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

- Débouter les parties mises en cause par la SCI [Localité 14] BREGUET de toutes demandes à l’égard de la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE - Condamner la SCI [Localité 14] BREGUET à payer à la société

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd0b1cdc6046d473c7e02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il soutient, d’autre part, que Monsieur [S], ne disposant que d’un droit de jouissance sur sa parcelle, ainsi que du même droit, par accession, sur la maison édifiée sur cette parcelle, il ne justifie

Source officielle