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4 résultats pour « Marion GLASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marion GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : Association [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Z] [S] épouse [K] a exposé être propriétaire d’une maison située [Adresse 1] à [Localité 9].

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le devis adressé le 12 mars 2018 et daté de ce même jour comporte les deux logos de GLASSGOW Windows et de GALLOP et comme email et internet les seuls noms précités concernant Glassgow Windows.

Source officielle