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14 résultats pour « Marion MEHEULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

697b6e87cdc6046d471e7a01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MÉHEUST, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

Source officielle
TJ

JLD

69655422cdc6046d47108317

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MÉHEUST, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

Source officielle
TJ

JLD

6973cd0acdc6046d477ae748

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MÉHEUST, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409ba

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SCCV CITY DEV 21 MI : Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Marion MÉHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 13 Janvier 2025 à SCP LARGO

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4cf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03550 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRVI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R]

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWX Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y]

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc59d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWT Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W]

Source officielle
TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MUTUELLES, Société MMA IARD MI : 25/00358 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES la SELARL UBILEX AVOCATS Me Marion

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc536

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWV Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W]

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc58d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWR Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [I]

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676ea2273490db1095a5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MEHEUST, avocate au barreau de CHARTRES ET : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc524

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRVL Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [U] RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc492

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBXV-W-B7H-GDVR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MIGNON, avocat au barreau de PARIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marion

Source officielle