-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GM Minute : n° 25/134 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER

1947 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [N] né le 15 Juillet 1987 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marion

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPZ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER

[D] [W] [A] a entrepris la rénovation globale d'une maison à [Localité 6], confiant une mission complète de maîtrise d'œuvre à l'architecte Mme [K] [O] [I] [V] [C].

2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau D’AVIGNON, substitué par Me Marion

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK74 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCU4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER

---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

La borne OGE implantée en 1997 doit donc être écartée. M. [H] [X], Mme [R] [M] épouse [X], M. [A] [X], Mme [D] [X], M. [Q] [X] et M.

24 décembre 1996 et modifié le 29 décembre 2000 par Maître [F], notaire à BESSEGES : Madame [R] [C] est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section A n°1527 (parcelle de terre), n°1528 (maison