parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Marion

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIG le 09 Octobre 2024 Nous, Marion

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2C le 13 Janvier 2025 Nous, Marion

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2Z Page Me Marion

prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Marion

Localité 16], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 PARTIE DEMANDERESSE A l’encontre de : Madame [B] [C] divorcée [Y] demeurant [Adresse 4] - ALLEMAGNE représentée par Maître Marion

domicicliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] S.A. [4], représentée en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentés par Maître Thomas

PHARMACIE DES MINES prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [L] [P] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par Maître Marion SAUPE de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

___________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [O] [W] [N] 20 rue Thomas

ROMAN dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Martin MAJEAN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 74 S.A.R.L.

Algérie), demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001823 du 29/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Mireille THOMAS

, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non publique du 19 Mai 2025, l’affaire

RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 13

DUBREIL, barreau de Rouen LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne DEBOUTIERE, lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à

Ainsi Maître Thomas DROUINEAU sera autorisé à recouvrer directement le montant des dépens dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [H] [T] C / [U] [I] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Numéro de recours: N° RG 22/01875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HXN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [F] né le 23 Avril 1946 à CASTELNAUD 4, Avenue Mozart 13500 MARTIGUES représenté par Me Renaud THOMAS