[G] [U], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (51) mariés le [Date mariage 2] 2004 à [Localité 5] (31), ORDONNE la mention du présent dispositif en marge de l'acte de mariage et des actes

2024, [S] [L] a formé opposition à l'encontre d'une contrainte émise par la [5] ([5]) le 6 mars 2024, signifiée par voie d'huissier de justice le 20 mars 2024, pour le recouvrement de la somme de 11 681,68

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

2024, [E] [W] a formé opposition à l'encontre d'une contrainte émise par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) le 11 mars 2024, signifiée par voie d'huissier de justice le 20 mars

Numéro de recours: N° RG 22/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE 202, RUE DES CAPUCINS CS 60001 51089 REIMS CEDEX représentée par Me Jean-marc

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2021 une proposition de rectification portant sur les impôts sur la fortune

RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI IMMOFONDS SAINT MARC

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc

DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Madame [L] [O] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (Portugal) et de Monsieur [D] [R] [W] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (Portugal) mariés

LE DIVORCE des époux : Madame [C] [P] [Y] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 11] (PORTUGAL) Et Monsieur [L] [V] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] ; aux torts exclusifs du mari

de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0962 C/ S.A.S.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJE Minute n°: 24/02055 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Marc

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINV Minute n°: 23/04077 Madame [P] [C] [N] [D] Représentant : Me Pauline MARCÉ

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

[L] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (Sri Lanka), mariés le [Date mariage 7] 2017 devant l'officier d'état civil de [Localité 13] (Sri Lanka) ; ORDONNE la mention du divorce en marge

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline