EXPOSE DU LITIGE : Selon facture du 29 mai 2025, la SAS Horse Invest a acquis auprès de la SAS Haras du [Localité 2] Margot un cheval dénommé Kafka [Adresse 7].

RG 25/01806/BADRANI/AIR ARABIA MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [Z] a réservé et réglé auprès de la société AIR ARABIA MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : 3O 341

DEFENDEURS : Monsieur [X] [F] [L], né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 2].

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière de [B], [L] [V], de sexe féminin, née le [Date naissance 3] 2016 à 02 heures 30 minutes à [Localité 8] (Maroc

Je sais même pas où il est mon passeport, depuis que je suis là je suis pas retourné au Maroc. Je ne sais pas où il est .

) Et Madame [U] [C], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (Maroc) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 12] (Maroc) ; Ordonne la transcription du dispositif du présent

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [N] [H] née le 28 Août 1964 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Dans la procédure concernant : Monsieur [J] [I] né le 12 Mai 1978 à [Localité 2] (MAROC

du Centre de rétention administrative de [Localité 2] Jacques ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [O] [D] né le 23 Novembre 1996 à [Localité 3] (MAROC

9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare oui je comprends, je n'ai pas de passeport, ça fait plus de 20 ans que je ne suis pas retourné au Maroc

AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 23/06814 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3P DEMANDEUR : Madame [B] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (MAROC

[F] en date du 25 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [N] [T], né le 03 Juillet 2002 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de placement en

[W] [M] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine prise le 9 avril 2026 par M. LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 9 avril 2026 à 12h30 ; Vu la requête de M.

PREFET DES BOUCHES DU RHONES en date du 21 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [G] [Z], né le 02 octobre 1991 à [Localité 1] ( MAROC ) ; Vu la décision de placement en rétention