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663 résultats pour « Marsso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: DEMANDERESSE Madame [V] [A], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MARSH

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Marsso, Denn

SIREN 945264752Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

13/06/2025

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Créations

MARSSON

SIREN 951649219Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

26/04/2023

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Modifications diverses

MARSSOX

SIREN 834024937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

28/10/2021

Voir →

Créations

SCI MARSSO

SIREN 839699774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/05/2018

Voir →

Créations

MARSSOX

SIREN 834024937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/12/2017

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TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A CHANFREAU ET [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A MARSH, dont le siège social est à [Adresse 3], La Défense 9 ([Localité 3]) [Adresse 4], immatriculée à [Localité 4] sous le n° 572 174

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vice-Présidente siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assistée de Madame Anyse MARIO

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367f4965b5d9df323e11

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/451 N° RG : N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9fe5c31af0e696b1b3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/633 N° RG : N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6cace5c31af0e696b386

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/30 N° RG : N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367d4965b5d9df323dd7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/452 N° RG 25/00634

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9ce5c31af0e696b15b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/634 N° RG : N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca9e5c31af0e696b312

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/637 N° RG : N° RG 24/00905

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6cace5c31af0e696b38e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/630 N° RG : N° RG 24/00893

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367f4965b5d9df323e06

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/461 N° RG 25/00626 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdc9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/438 N° RG 25/00616 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937f72b7e1b6bf1dfdea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/448 N° RG 25/00619 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937f72b7e1b6bf1dfdee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/443 N° RG 25/00615 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9be5c31af0e696b13d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/640 N° RG : N° RG 24/00904

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9de5c31af0e696b171

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/632 N° RG : N° RG 24/00890

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9de5c31af0e696b188

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/629 N° RG : N° RG 24/00892

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9fe5c31af0e696b1c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/639 N° RG : N° RG 24/00896

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca0e5c31af0e696b1eb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/631 N° RG : N° RG 24/00894

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca3e5c31af0e696b248

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/28 N° RG : N° RG 25/00038

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