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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69697f69cdc6046d4774e7a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : Madame [V] [U] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Adrien MATHEVET
Source officielleCh3 Référé Civil
69777596cdc6046d47c48596
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mars 1984 à [Localité 14] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Camille THINON de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE, substituée par Me Adrien MATHEVET
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7e1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - la SELARL LSBC AVOCATS - 67 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL LSBC AVOCATS - 67 - Me Pierre-henri MARTERET
Source officielle4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] épouse [T] née le 13 Avril 1990 à MARSEILLE 12ÈME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHÔNE) domiciliée chez Madame [F] [R] 50 Avenue de la Martheline
Source officielle4 ème Chambre civile
68ffdd5f7e08341cb4a7de70
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CARREFOUR [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître MATHEVET-BOUCHET
Source officielle4 ème Chambre civile
68ffdd8e7e08341cb4a7e138
1 octobre 2025
1 octobre 2025
REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Olivier BOST de la SELARL BOST AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, subsituté par Me MATHEVET-BOUCHET
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8857860dd6c223b4d90
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Florent MATHEVET
Source officielle4 ème Chambre civile
67f8cc3d0ea89248181ae7cf
4 avril 2025
4 avril 2025
Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET
Source officielle4 ème Chambre civile
669640e0f5112d8edd057000
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fc00b52004363346d1
4 avril 2025
4 avril 2025
FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET DE LA SARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE ET : Madame [D] [B] demeurant [Adresse 3] non
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fe00b5200436334714
4 avril 2025
4 avril 2025
Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8827860dd6c223b4d43
4 avril 2025
4 avril 2025
Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE METAREI [Adresse 2] AGISSANT PAR SON SYNDIC FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8837860dd6c223b4d4b
4 avril 2025
4 avril 2025
ARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET, avocat au barreau de SAINt-ETIENNE ET : Monsieur [T] [M] [W] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur
Source officielle4 ème Chambre civile
69f8fb0ecdc6046d4798952d
1 avril 2026
1 avril 2026
04 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] PAR SON SYNDIC CABINET FONCIA [Localité 1] AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par MATHEVET
Source officielle4 ème Chambre civile
68ffdd627e08341cb4a7deb0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA CHEYLUS FRACHON MERLIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Florent MATHEVET
Source officielle4 ème Chambre civile
678037969c3ba90f51dc656c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Novembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MATHEVET-BOUCHET
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f66d3730576e9413f5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], SIS [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître MATHEVET-BOUCHET
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f46d3730576e9413a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HOLDINGS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MATHEVET-BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE ET : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 2] non comparant
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978c5cdc6046d47d1c576
2 avril 2026
2 avril 2026
KAMEO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET, avocat au barreau de ROANNE, substitué à l’audience par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCh1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
19 mai 2026
19 mai 2026
Adresse 9] représenté par Maître Sylvain SENGEL de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE Monsieur [Z] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Florent MATHEVET
Source officiellePage 1 sur 2